Résultats pour le(s) terme(s)

195 résultats trouvés.

•   Agrément en exploitation Forestière Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Agréments des établissements d'enseignement primaire Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Amendes de pesage Payer la recette

  Ministère des Travaux Publics
•   Amendes issues des infractions liées a l'activite commerciale Payer la recette

  Ministère du Commerce
•   Amendes (produits des amendes environnementales) Payer la recette

  Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Developpement Durable
•   Amendes Relatives aux infractions à la Réglementation Routière Payer la recette

  GENDARMERIE NATIONALE
•   Amendes Relatives aux infractions à la Réglementation Routière Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Amendes relatives aux lettres de voitures sécurisées Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Amendes suite à la suspension d'activité commerciale Payer la recette

  Ministère du Commerce
•   Approbation des Plans de Sondage Forestière Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Attestation de non existence de souche Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Attestation d'existence de souche  Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Attribution des agréments à une activité d'exploitation de la faune Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Autorisation d'ouverture des parcs de rupture Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Avis d'imposition Payer la recette

  Direction Générale des Impôts
•   Certificat de célibat Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Certificat de dépôt Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Certificat de Nationalité Camerounaise Payer la recette

  Ministère de la Justice
•   Certificat de propriété Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Certificat de visa Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Certificat d'inscription Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Certificat Médical Payer la recette

  Ministère de la Santé Publique
•   Certificat Médico-légal Payer la recette

  Ministère de la Santé Publique
•   Certificats d'enregistrement en qualité de transformateur de bois (CEQTB) Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Certificats d'enregistrement en qualité d'exportateur de bois (CEQEB) Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Consultations Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Contribution au frais de scolarité Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Contribution de frais de scolarité Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Contribution des archives nationales au fond de soutien de la politique culturelle Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Contribution des licences Payer la recette

  Direction Générale des Impôts
•   Contribution des patentes Payer la recette

  Direction Générale des Impôts
•   Contributions au musée Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Contributions aux frais de scolarité par les fonctionnaires et agents de l’Etat Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Contributions Couverture Santé Universelle Payer la recette

  Ministère de la Santé Publique
•   Contributions des APE Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Copies d'actes Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Déclaration de reconnaissance d'enfants nés hors mariages Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Dégradation de la chaussée Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Délivrance de l'autorisation d'exploitation des entreprises de jeux de hasard sportifs Payer la recette

  Ministère des Sports et de l’Education Physique
•   Délivrance du duplicatum du Titre Foncier Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Demande d'attribution du permis CITES Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Demande en rectification, en diminution ou en augmentation Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Documents sécurisés Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Documents Sécurisés de Transport des Produits Fauniques Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Droit de Fourrière Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Droit de place sur le marché Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Droit d’occupation de parking DOP  Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Droit pour la licence Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Droits d'enregistrement Payer la recette

  Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun
•   Droits de retransmission radio et télévisée des rencontres sportives Payer la recette

  Ministère des Sports et de l’Education Physique
•   Droits de Timbre pour permis de port d'armes Payer la recette

  Ministère de l’Administration Territoriale
•   Droits universitaires Payer la recette

  Ministère de l'enseignement supérieur
•   Entrée dans les Aires Protégées Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Etablissement d'un titre foncier par immatriculation du domaine national Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etablissement du Titre Foncier par Fusion des titres fonciers Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etablissement Titre Foncier par morcellement des propriétés existantes Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etablissement Titre Foncier par transformation d'Acte en Titre foncier Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etat de cession : Bornes reconstituées/rectifiées/implantées Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etat de cession : Divers travaux planimétriques Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etat de cession du rattachement et du duplicatum Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Etat de cession : Fiche signalétique Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Examens des Plans de Sondages des Inventaires Fauniques ZIC/ZICGC Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Examens des Rapports d'Inventaires Fauniques ZIC/ZICGC Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Expertises foncières (après descente) Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Expertises foncières (avant descente) Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Extraits d'actes Payer la recette

  Bureau National de l'Etat Civil
•   Fiche signalétique Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Frais d'agrément des prestations de services géologiques Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais d'annonce légale Payer la recette

  Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun
•   Frais d'attribution et de renouvellement des certificats annuels d'exploitation (CAE) Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais d'attribution et de renouvellement des permis annuels d'exploitation (PAO) Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais d'authentification des actes sous seing privé de création des SARL Payer la recette

  Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun
•   Frais d'authentification internationale des documents Payer la recette

  Ministère des Relations Extérieures
•   Frais d’autorisation d'implantation et d'exploitation d'un établissement de 1ère classe Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais d’autorisations d'implantation et d'exploitation des substances explosives et détonateurs Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais de cession des insignes et des médailles Payer la recette

  Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
•   Frais de Concours des Elèves Commissaires de Police directs Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Commissaires de Police Spéciaux Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Gardiens de la Paix directs Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Inspecteurs de Police Directs Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Inspecteurs de Police Spéciaux Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Officiers de Police directs Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de Concours des Elèves Officiers de Police Spéciaux Payer la recette

  Délégation Générale à la Sureté Nationale
•   Frais de constitution des dossiers (Examen) Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Frais de consultation des archives diplomatiques Payer la recette

  Ministère des Relations Extérieures
•   Frais de consultation et d'acquisition des données géologiques et minières Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais de déclaration d'implantation et d'exploitation d'un établissement de 2e classe Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais de délivrance de certificat Catégorie A Payer la recette

  Ministère des Marchés Publics
•   Frais de délivrance de certificat catégorie B Payer la recette

  Ministère des Marchés Publics
•   Frais de délivrance de certificat catégorie C Payer la recette

  Ministère des Marchés Publics
•   Frais de délivrance de certificat catégorie D Payer la recette

  Ministère des Marchés Publics
•   Frais de délivrance de certificat catégorie E Payer la recette

  Ministère des Marchés Publics
•   Frais de délivrance de l'attestation de matérialisation des limites Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais de délivrance des agréments dans le domaine des établissement classés Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais de Délivrance des Autorisations d'Exercice des Professions de Transporteurs Routiers et d’Auxiliaires des Transports Routiers Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais de délivrance des cartes bleues Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais de délivrance des documents bateaux Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais de délivrance des documents marins Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais de délivrance des Licences de transport Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais de délivrance du certificat d'origine Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais de demande d'approbation des plans d'aménagement Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais de dépôt de dossiers de construction, d'aménagement, de transformation ou d'extension  Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Frais de dépôt de dossiers d'exploitation d'un établissement de tourisme ou d'une infrastructure de loisirs Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Frais de dépôt de dossiers d'organisation d'une activité de loisirs et de vacances Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Frais de dépôt de dossiers pour l'exercice de l'activité de guide de tourisme et animateur de loisirs Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Frais de dossier pour l'attribution des agréments Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais de dossier pour l'attribution des ventes de coupes Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais de participation aux concours d'entrée en première année au LINAFI Payer la recette

  Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
•   Frais de participation aux tests de recrutement des auditeurs libres dans les CNFZV Payer la recette

  Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
•   Frais de production des plaques diplomatiques Payer la recette

  Ministère des Relations Extérieures
•   Frais des concours Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Frais des concours d'entrée dans les écoles de formation Payer la recette

  Ministère de la Santé Publique
•   Frais d'établissement des badges des conducteurs professionnels Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais d'établissement des licenses spéciales Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais d'établissement des permis de conduire Payer la recette

  Ministère des Transports
•   Frais d'études et de recherches des titres miniers,autres autorisations et transactions Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais de visa sur contrat de travail Payer la recette

  Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
•   Frais d’examens et concours Payer la recette

  Ministère de l'Education de Base
•   Frais d'examens et concours (concours d’architecture) Payer la recette

  Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain
•   Frais d'exploitation des sources génétiques (matériel d'origine végétale, animale, microbienne) Payer la recette

  Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Developpement Durable
•   Frais d'inscription des traducteurs agréés au MINREX Payer la recette

  Ministère des Relations Extérieures
•   Frais d'inspection et de contrôle annuels des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais d'Inspection et de Contrôle Annuels (FIECA) Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais d'Inspection et de Contrôle(FIEC) Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais d'ouverture et de traitement d'un dossier de création d'entreprise dans les CFCE Payer la recette

  Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun
•   Frais du certificat d'exportation des substances minérales Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Frais Examens et Concours Payer la recette

  Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
•   Frais Examens et Concours Payer la recette

  Ministère Délégué à la Présidence Chargé de la Défense
•   Frais sur lettres de voitures sécurisées Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Gains des parieurs sportifs Payer la recette

  Ministère des Sports et de l’Education Physique
•   Hypothèques et privilèges Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Immatriculation au RCCM(Frais de Greffe) Payer la recette

  Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun
•   Impôt Général Synthétique Payer la recette

  Direction Générale des Impôts
•   Inscription des baux Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Licence de chasse photographique Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Licence de diffuseur de spectacles Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Licence de Game farming et Ranching  Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Licence de guide de chasse Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Licence de production de spectacle et d'entrepreneurs en tournées Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Licence d'Exploitation des Lieux de Spectacle Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Location de salle de fête  Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Location des salles de spectacles Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Loyers des terrains Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Mutation Totale Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Notice d'impact environnemental Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Occupation des dépendances publiques à des fins d'affichage publicitaire Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Occupation temporaire de la voie publique OTVP Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Paiement des frais de demande de solde  Payer la recette

  FORGAS
•   Pêche dans les parcs nationaux Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Pénalités relatives à l'infraction aux appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Pénalités relatives à l’infraction aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Payer la recette

  Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
•   Permis de Capture Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Permis de collecte Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Permis de moyenne et grande chasse Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Permis de petite chasse Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Permis de recherche Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Permis d'exploitation pour les produits spéciaux Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Prélèvement sur la publicité dans les stades Payer la recette

  Ministère des Sports et de l’Education Physique
•   Prénotation judiciaire Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Prises de vue aériennes Payer la recette

  Ministère des Arts et de la Culture
•   Produits de la vente des articles fabriqués par les unités de formations professionnelles, les ateliers artisanaux, les ateliers de prothèses et d’orthèses Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Produits et profits divers Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   QUOTE-AMENDES Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Radiation d'hypothèque Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Recettes de pesage  Payer la recette

  Programme de Sécurisation des Recettes Routières
•   Recettes des services de l'environnement et des forêts Payer la recette

  Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Developpement Durable
•   Redevance de prélèvement de l'eau (état de somme due) Payer la recette

  Ministère de l’Eau et de l’Energie
•   REDEVANCE DOMANIALE Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Redevances liées aux panonceaux Payer la recette

  Ministère du Tourisme et des Loisirs
•   Relevé immobilier Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Rétractation d'ordonnance judiciaire Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Retrait d'indivision Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Revenu des immeubles publics loués Payer la recette

  Ministère des Affaires Sociales
•   Safari pêche Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe Assainissement Payer la recette

  Ministère de l’Eau et de l’Energie
•   Taxe d'abattage des animaux Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe d’affermage des ZIC Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe de collecte de peaux Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe de détention Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxe de transport de produit de carrière Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Taxe forfaitaire pour les autres animaux Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   TAXE HYGIENE ET SALUBRITE Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Taxe journalière de chasse dans zone de chasse non affermée Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Taxes sur le spectacle occasionnel Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Taxe sur armes à feu  Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Taxe sur le Spectacle  Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Termes de référence  Payer la recette

  Collectivités Territoriales Décentralisées
•   Test COVID-19 Payer la recette

  Ministère de la Santé Publique
•   Travaux altimétriques Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Travaux planimétriques: Bornage (Morcellement, concession, immatriculation, délimitation) Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Vérification et rectification des limites Payer la recette

  Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
•   Visite des Aires d'Habitation des Gorilles Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune
•   Visite des Clairières et Sites emblématiques Payer la recette

  Ministère des Forêts et de la Faune

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• 17
• 18
• 19
• 20