Recettes disponibles

Ministère des Arts et de la Culture

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  Droit de production des films cinématographiques Payer

  Droit d'inscription à l'ISBN Payer

  Droit de délivrance de l'autorisation de prises de vues cinématographiques et des enregistrements sonores Payer

  Frais d'acquisition des numéros ISBN Payer

  Frais de cotisation annuelle à l'ISBN Payer

  Droit de délivrance des visas d'exploitation des films cinématographiques et des enregistrements sonores Payer

  Droit d'inscription aux régistres des distributeurs et exploitants cinématographiques agréés Payer

  Droit et frais relatifs à l'ISBN Payer

  Frais relatifs aux agréments de distribution et d'exploitation d'œuvres cinématographiques Payer

  Taxe sur les places dans les salles de projection de spéctacles cinématographiques Payer

  Autorisation de création d'une galérie d'art Payer

  Redevance pour la délivrance d'une autorisation de reproduction d'un bien culturel dans le cadre d'une activité commerciale régulière Payer

  Agrément pour les cabinets d'archéologie Payer

  Autorisation de fouilles archéologiques Payer

  Droits dus au titre de l'autorisation de collectionner des objets d'arts Payer

  Autorisation d'ouverture d'un musée/érection d'un monument historique Payer

  Contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans de la production des biens du patrimoine culturel à des fins commerciales Payer

  Exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des Sciences Sociales et Humaines Payer

  Frais de délivrance de l'agrément des cabinets d'archéologie et de l'autorisation de fouilles archéologiques Payer

  Frais et redevances liées aux galéries d'art Payer

  Frais et redevances relatifs aux Centres Culturels, Foyers Culturels ou aux Maisons de la Culture Payer

  Droits de visites des Monuments Publics Payer

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